Etant donné que l'utilisateur dispose d'un accès à la base de données de Annuzic, il doit s'engager à respecter les conditions suivantes d'utilisations.
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Ces conditions sont valables entre Annuzic et toute entité qui a accès ou utilise la base de données de Annuzic.

Droits et responsabilités de l'utilisateur

1. L'accès à la base de données de Annuzic

Vous êtes responsable de votre matériel, logiciels, télephone ou autre matériel de communication et/ou de votre connection Internet pour l'accès à la base Annuzic et êtes responsable de vos coûts d'accès à Internet, de vos coûts téléphoniques ou des autres charges ou taxes encourues lors de la connection à Internet et lors de l'accès à la base de données Annuzic.

2. Comportement de l'utilisateur

Vous consentez à accéder et à utiliser la base de données Annuzic uniquement dans un but licite. Vous êtes exclusivement responsable par la connaissance et l'adhésion de toutes les lois, statuts et règlements, concernant Annuzic.

En accédant à la base de données Annuzic, vous consentez à ne pas :

(1) restreindre ou interdire l'utilisation de Annuzic à un utilisateur ;
(2) envoyer ou transmettre une information illégale, menaçante, abusive, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, séculière, ou une information indescente de n'importe quel type, incluant sans limitation aucune transmissions constituant ou encourageant une conduite qui pourrait constituer une atteinte criminelle, soulever une responsabilité civile ou autrement violer n'importe quel état, loi nationale ou internationale ;
(3) envoyer ou transmettre une information, un logiciel, ou autre matériel qui viole ou empiète le droit des autres, incluant du matériel qui est une violation du droit de propriété ou des droits de publication ou qui est protégé par les droits d'auteurs, les droits de marques ou autres droits de propriété, ou travaux dérivés sans obtenir préalablement la permission des titulaires de droits.
(4) envoyer ou transmettre une information, un logiciel, ou autre matériel qui contient un virus ou un autre composant nuisible ;
(5) modifier, endommager ou effacer des contenus ou autres données qui ne sont pas les vôtres ou d'une autre manière perturber l'accès d'autres personnes à la base de données Annuzic ;
(6) prétendre à une relation commerciale avec des associations, institutions ou autres organisations pour qui vous n'êtes pas authorisé à rentrer en contact ;
(7) transgresser n'importe quelle règle d'opérateur, politique ou ligne de conduite de votre fournisseur d'accès à Internet ou du service en ligne.